BARÈME D’HONORAIRES 

Toutes Taxes Comprises taux de TVA en vigueur de 20% 
Montants moyens, fournis à titre indicatif, toujours négociés de gré à gré à la hausse ou à la baisse selon les particularités des situations.

1/ Transaction 

Le mandant de vente précise à quelle partie incombe la rémunération du mandataire. Les honoraires ne sont dus qu’après constatation de la vente par un acte authentique. Lorsqu’ils sont à la charge du vendeur, les honoraires sont calculés sur le prix de vente. Lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur, les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur. 

Vente d’habitations et terrains à bâtir (honoraires maximum ttc) Mandat Simple Mandat Exclusif 

Jusqu’à 50.000€ forfait 5.000€ HT

De 50.001 € à 400.000 €   9 % 8 % 

De 400.001 € à 3.000.000 €   7 % 6 % 

Au-delà de 3.000.001 €   5% 4,2 %

Ventes de locaux commerciaux, professionnels et d’entreprises : 

Maximum 10% TTC de prix de vente.

Cessions de fonds de commerces, droits au bail et parts sociales :

Maximum 10% TTC du prix de vente.

2/ Location saisonnière Les honoraires sont à la charge du propriétaire. 

Gestion : 18 % TTC du montant du loyer net propriétaire.  

Médiateur : Médiationconso197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS : www.mediationconso-ame.com